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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Studio Angeliqueencorps 1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR Divinessence SAS – Société par actions simplifiée Siège social : 6666 route du Poet, 26170 La Roche sur le Buis, France RCS Romans : 840 104 020 Email : [email protected] Le studio en ligne « Angeliqueencorps » est exploité par Divinessence SAS. 2. OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) définissent les conditions d’accès au studio en ligne Angélique Encorps, les modalités d’achat des contenus numériques et les droits et obligations des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne. 3. DESCRIPTION DES SERVICES Le studio propose des contenus numériques liés au bien-être et au mouvement, incluant notamment : vidéos de yoga, pratiques corporelles guidées, exercices de respiration et programmes pédagogiques. 4. INFRASTRUCTURE TECHNIQUE Le site internet est hébergé via la plateforme Odoo. Les contenus numériques sont diffusés et vendus via Impact Studio. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. 5. CONDITIONS D’ACCÈS L’accès au service nécessite une connexion internet et un appareil compatible. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. 6. CONDITIONS D’ACHAT Certains contenus sont accessibles après paiement. Les prix sont indiqués en euros. Divinessence SAS bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI. 7. DROIT DE RÉTRACTATION (CONTENU NUMÉRIQUE) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’utilisateur accepte l’accès immédiat au service. 8. UTILISATION DU CONTENU Les contenus sont fournis pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, redistribution, téléchargement ou partage des contenus sans autorisation est interdit. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les vidéos, textes, images, logos et programmes du studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Divinessence SAS. 10. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ Les contenus proposés relèvent du domaine du bien-être et ne constituent pas un avis médical. Les utilisateurs pratiquent les exercices sous leur propre responsabilité. 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Divinessence SAS ne peut être tenue responsable des interruptions du service, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou d’un usage incorrect des contenus. 12. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité du site. 13. COOKIES Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. 14. LIENS VERS DES SERVICES TIERS Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Divinessence SAS ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. 15. MODIFICATION DU SERVICE Divinessence SAS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement le service pour maintenance ou amélioration. 16. RÉSILIATION L’accès au service peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive du service. 17. FORCE MAJEURE Divinessence SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du service en cas d’événement de force majeure empêchant son fonctionnement normal. 18. VALIDITÉ DES CLAUSES Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables. 19. LOI APPLICABLE Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France. 20. CONTACT Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]